LA SECTION ORDINALE NATIONALE DES MEDECINS

La section ordinale nationale des médecins (SONM), appelée communément « Conseil National de l'ordre des Médecins» (CNOM), compose avec les sections ordinales nationales des pharmaciens et des chirurgiens dentistes le conseil national de la déontologie médicale (CNDM), créé à la suite de la promulgation de la loi 90-17, le 31 juillet 1990, modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, dont les modalités de son organisation et de son fonctionnement sont précisées dans le décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992.

A la faveur de la loi n° 18-11 du 02 juillet 2018 relative à la santé, qui abroge les dispositions de l'ancienne loi, la création des Conseils Nationaux et Régionaux de Déontologie Médicale compétents respectivement à l’égard des médecins, des médecins-dentistes et des pharmaciens, est annoncé.

Malgré la promulgation de cette nouvelle loi, cette institution s'organise et fonctionne encore selon les dispositions du décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant le code de déontologie médicale puisque les textes d'application de l'ancienne loi continuent à produire leurs effets en attendant l’intervention des textes réglementaires prévus par cette nouvelle loi.

Cette institution de droit privé chargée d’une mission de service public, est présidée à tour de rôle et à durée égale par les présidents des trois sections ordinales nationales. Elle est dotée de l'autonomie administrative et financière.

La section ordinale nationale des médecins a son siège à ALGER, elle comprend 48 membres titulaires, élus par leurs pairs, elle a pour rôle sur le plan national :

• De veiller au respect par tous les médecins des règles de déontologie et de toutes les dispositions édictées dans le code de déontologie médicale.
• De veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine.
• D’assurer la défense de l’honneur, la dignité et l’indépendance de la profession de médecin.
• D’organiser toute œuvre d’entraide au bénéfice de ses membres ou de leurs ayants droit.
• D’adapter les dispositions du présent code de déontologie aux nécessités de la profession en constante évolution technique, économique et sociale et de les faire évoluer dans l’intérêt des malades.
• D’être l’interlocutrice et les conseillère naturelle des pouvoirs publics au niveau national.
• De formuler les avis sur les projets de lois et règlements relatifs à la profession.
• De contrôler la gestion des sections ordinales régionales.

Il existe douze (12) sections ordinales régionales des médecins réparties sur le territoire national. Le nombre des membres de chaque section régionale de médecins dépend du nombre de médecins inscrit au dernier tableau.

L'ordre réunit l’ensemble des médecins quel que soit leur statut, leurs titres, leur mode d’exercice et leur spécialité.

L’ordre des médecins est le garant du respect de la déontologie médicale.